Applicables au 01/06/24
HONORAIRES DE TRANSACTIONS/ VENTES
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HONORAIRES TTC1 | A LA CHARGE DU |
Jusqu’à 99 999€ | 7 % | VENDEUR |
De 100 000€ à 149 999€ | 6 % | |
De 150 000€ à 299 999€ | 5 % | |
De 300 000€ à 599 999€ | 4 % | |
De 600 000€ à 1 000 000€ | 3 % | |
Au delà de 1 000 000€ | 2 % |
1 TVA au taux en vigueur de 8.5% incluse
Notes : Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées
HONORAIRES DE GESTION
HONORAIRES DE GESTION COURANTE (MENSUEL) |
7% TTC1 (calculés sur les encaissements) |
1 TVA au taux en vigueur de 8.5%
HONORAIRES DE TRANSACTION LOCATIONS
Locaux d’habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 1989) | HONORAIRES TTC1 | A LA CHARGE DU |
Entremise / négociation | – 100€ | Bailleur |
Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail |
–
8€/m² – 10€/m² (zone tendue) |
Locataire / Bailleur |
Etat des lieux location vide2 | – 3€/m² | Locataire / Bailleur |
Locaux de droit commun, professionnels, et commerciaux, pour des actes d’entremises/négociations/Rédaction du bail/Etat des lieux | HONORAIRES TTC | A LA CHARGE DU |
Sur partie du loyer < ou = 1000€ | 17% TTC du loyer HT- HC annuel | Preneur |
Sur partie compris entre 1000€ et 2000€ | 15%TTC du loyer HT- HC annuel | Preneur |
Sur partie compris entre 2000€ et 3000€ | 13% TTC du loyer HT-HC annuel | Preneur |
Sur partie compris entre 3000€ et 4000€ | 10% TTC du loyer HT-HC annuel | Preneur |
Sur partie > à 4000€ | 8% TTC du loyer HT-HC annuel | Preneur |
1 TVA au taux en vigueur de 8.5%
Exemple : | 1 : Loyer mensuel HT- HC de 850€ : | (850×12) x16%=1632 € (Honoraires de location TTC) |
2 : Loyer mensuel HT- HC de 3250€ : | (1000 € x 12) x16% TTC= 1920 € (1000 € x 12) x14% TTC= 1680 € (1000 € x 12) x12% TTC= 1440 € ( 250 € x 12) x10% TTC= 300 € |
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5340€ (Honoraires de location TTC) |
EURL BACCARA, GAÏA PATRIMOINE, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé – 665 rue de la Gare – 97440 ST ANDRE, immatriculée sous le numéro de SIREN 538 797 390 au RCS de St Denis, représentée par Monsieur Chrisna CHRISTINA, en sa qualité de gérant, dûment habilité à l’effet des présentes. Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 97412016000005328, valable jusqu’au 01/03/2025 délivrée par la CCI de la Réunion. Carte portant la mention ”Transactions sur immeubles et fonds de commerce” avec ”Non-détention de fonds” pour l’activité de transaction. Le mandataire ne peut recevoir aucuns fonds, effet ou valeur. Garanti par GALIAN – 89, rue de la Boétie – 75008 Paris, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : DOM et France Métropolitaine. Carte portant la mention ”Gestion immobilière” Garanti par GALIAN – 89, rue de la Boétie – 75008 Paris, pour un montant de 160 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : DOM et France Métropolitaine. Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9, contrat couvrant la zone géographique suivante : DOM – France Métropolitaine. Numéro individuel d’identification à la TVA 53879739000019 |