GAÏA PATRIMOINE

Honoraires

Honoraires

Applicables au 01/06/24

HONORAIRES DE TRANSACTIONS/ VENTES

  • Appartements
  • Maison / Villa
  • Local commercial
  • Fonds de commerce
  • Terrains à bâtir
HONORAIRES TTC1 A LA CHARGE DU
Jusqu’à 99 999€ 7 % VENDEUR
De 100 000€ à 149 999€  6 %
De 150 000€ à 299 999€ 5 %
De 300 000€ à 599 999€ 4 %
De 600 000€ à 1 000 000€ 3 %
Au delà  de 1 000 000€ 2 %

1 TVA au taux en vigueur de 8.5% incluse
Notes : Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées

HONORAIRES DE GESTION

HONORAIRES DE GESTION COURANTE (MENSUEL)
7% TTC1

(calculés sur les encaissements)

1 TVA au taux en vigueur de 8.5%

HONORAIRES DE TRANSACTION LOCATIONS

Locaux d’habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 1989) HONORAIRES TTC1 A LA CHARGE DU
  Entremise / négociation   – 100€ Bailleur
Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail – 8€/m²
– 10€/m² (zone tendue)
Locataire / Bailleur
Etat des lieux location vide2 – 3€/m² Locataire / Bailleur
Locaux de droit commun, professionnels, et commerciaux, pour des actes d’entremises/négociations/Rédaction du bail/Etat des lieux HONORAIRES TTC A LA CHARGE DU
Sur partie du loyer  < ou = 1000€   17% TTC               du loyer HT- HC annuel Preneur
Sur partie compris entre 1000€ et 2000€   15%TTC                du loyer HT- HC annuel Preneur
Sur partie compris entre 2000€ et 3000€   13% TTC               du loyer HT-HC annuel Preneur
Sur partie compris entre 3000€ et 4000€ 10% TTC                du loyer HT-HC annuel Preneur
Sur partie > à  4000€ 8% TTC                 du loyer HT-HC annuel Preneur

1 TVA au taux en vigueur de 8.5%

Exemple : 1 : Loyer mensuel HT- HC de 850€ : (850×12) x16%=1632 € (Honoraires de location TTC)
2 : Loyer mensuel HT- HC de 3250€ : (1000 € x 12) x16% TTC= 1920 €
(1000 € x 12) x14% TTC= 1680 €
(1000 € x 12) x12% TTC= 1440 €
( 250 € x 12) x10% TTC= 300 €
5340€ (Honoraires de location TTC)
EURL BACCARA, GAÏA PATRIMOINE, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé – 665 rue de la Gare – 97440 ST ANDRE, immatriculée sous le numéro de SIREN 538 797 390 au RCS de St Denis, représentée par Monsieur Chrisna CHRISTINA, en sa qualité de gérant, dûment habilité à l’effet des présentes.
Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 97412016000005328, valable jusqu’au 01/03/2025 délivrée par la CCI de la Réunion.
Carte portant la mention ”Transactions sur immeubles et fonds de commerce” avec ”Non-détention de fonds” pour l’activité de transaction. Le mandataire ne peut recevoir aucuns fonds, effet ou valeur.
Garanti par GALIAN – 89, rue de la Boétie – 75008 Paris, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : DOM et France Métropolitaine.
Carte portant la mention ”Gestion immobilière
Garanti par GALIAN – 89, rue de la Boétie – 75008 Paris, pour un montant de 160 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : DOM et France Métropolitaine.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9, contrat couvrant la zone géographique suivante : DOM – France Métropolitaine.
Numéro individuel d’identification à la TVA 53879739000019
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